Objectifs

Evaluer les caractéristiques des déchets prévisibles issus des travaux de démolition de bâtiment, tels que visés par le décret n° 2011-610 et l’arrêté du 19 décembre 2011, afin d’identifier leur nature, les quantités, les possibilités de réemploi sur site ainsi que les filières de traitement appropriées pour une gestion optimisée des déchets au cours du chantier.

Le diagnostic déchets avant démolition concerne tous les bâtiments qui doivent être démolis en totalité ou partiellement. Il portera sur :

les matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ;

les déchets résiduels non constitutifs des bâtiments (hors équipements liés au process) et les déchets issus de leur usage et de leur occupation.

Description

Diagnostic déchets avant démolition

La prestation comprend les phases suivantes :

Collecte et analyse de l'ensemble des données administratives, techniques et dimensionnelles relatives aux ouvrages à démolir

Estimation de la nature et quantité de matériaux réemployés sur site ou déchets vers filières de traitement

Définition de l’orientation des catégories de déchets selon le degré de tri réalisé sur site.

Réemploi sur site

Contexte réglementaire

- Loi Grenelle 2 - Article 190 qui prévoit la réalisation d’un diagnostic relatif à la gestion des déchets avant la démolition de tout bâtiment afin de favoriser leur recyclage.

--Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 et Arrêté d’application du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Missions proposées par CBAT CONSULT:

-Rédaction du dossier de réexamen des conditions d'autorisation de l’installation

-Réalisation du rapport de base, y compris les investigations de terrain (prélèvements et analyses) et l’interprétation des résultats

Avantages de notre offre

• Des techniciens expérimentés et compétents dédiés à cette prestation.
• Des équipes pluridisciplinaires aux compétences couvrant tout le champ des polluants du bâtiment et de la démolition.
• Un relevé-terrain efficace pour un chiffrage estimatif fiable.
• Une gestion du risque professionnel pleinement appréhendée et conforme à l’environnement spécifié.
• Des livrables uniques, innovants, clairs et adaptés à la conduite de votre opération.
• Des compétences transverses (AMO, Air, Analyses, déchets…) nous permettant de vous accompagner plus loin.