Issu d’une directive européenne (directive 92/57/CEE du 24 juin 1992), le principe d’une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le secteur du BTP a été transposé en droit français dans le Code du travail par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993. Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, la nomination d’un coordonnateur SPS par le maître d’ouvrage est une obligation réglementaire.

LE RÔLE DU COORDONNATEUR SPS

Dès la phase de conception et tout au long de la phase de réalisation, il anticipe et gère les risques issus de la coactivité et de l'utilisation de moyens communs entre différents intervenants ; il veille au respect de la réglementation, des principes généraux de prévention des risques et de protection de la santé et s’assure de l’application des mesures qu’il a définies sur le chantier. En concertation avec le maître d’œuvre, son rôle consiste notamment à :

• Préciser, dès l’avant-projet sommaire, les mesures à déployer pour sécuriser les interactions entre les intervenants
• Anticiper les mesures de sécurité nécessaires en phase d’exploitation de l’ouvrage
• Prévenir les risques liés à la coactivité simultanée ou successive des différents intervenants notamment en optimisant la planification de leurs interventions
• Rationaliser la mise en œuvre commune de la prévention, notamment en cherchant à mutualiser les protections collectives, les moyens de levage et d’approvisionnement
• Réaliser des inspections communes avec chaque entreprise avant leur intervention sur le chantier

LES DOCUMENTS CLÉS DU COORDONNATEUR SPS

Au quotidien, il rédige, suit, actualise des documents clés, dont il s’assure de leur bonne mise en œuvre :

• Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), créé dès la phase conception et complété en phase d’études et de réalisation, jusqu’à la réception de l’ouvrage. Il rassemble les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage après sa livraison.
• Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) outil qui peut évoluer et sur lequel s’appuient ensuite les actions de prévention tout au long du chantier.
• Le registre-journal de la coordination, regroupant les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre aux différents intervenants, ainsi que les faits marquants concernant la santé et la sécurité…

Pour mener à bien cette mission, le coordonnateur SPS doit être à l’aise avec les règles de l’art de construction de l’ouvrage concerné, connaître et maîtriser les méthodes d’analyse et de gestion des risques, maîtriser parfaitement la réglementation en vigueur en matière de SST et se tenir informé en continu de son évolution. Son rôle clé, parfois au centre de tensions, lui impose de développer ses qualités relationnelles, son aptitude à gérer les litiges et à conduire des réunions. Enfin, ses capacités rédactionnelles lui permettent de tenir une documentation précise et accessible pour des interlocuteurs de différents niveaux.

NOS FORMATIONS SPS

CBAT CONSULT , certifié pour dispenser ces formations, vous propose 12 formations, éligibles au CPF et certifiées Qualiopi, pour vous permettre d’acquérir les connaissances, savoir-faire et savoir-être nécessaires à l’exercice de la mission de coordonnateur SPS, en fonction de la complexité des chantiers et des phases lors desquelles vous intervenez. Nos parcours sont pensés pour que vous puissiez vous former, selon vos besoins, soit à l’ensemble du métier de coordinateur SPS en une seule session, soit par étape.

• Niveau I : volume des travaux supérieur à 10.000 hommes-jours
• Conception et réalisation 
• Conception uniquement 
• Réalisation uniquement 
• Niveau II : volume des travaux compris entre 500 et 10.000 hommes-jours :
• Conception et réalisation 
• Conception uniquement 
• Réalisation uniquement 
• Niveau III : chantier avec ou sans risques particuliers réunissant au moins 2 entreprises d’un volume de travaux inférieur à 500 hommes-jours, en phases conception et réalisation.

Les journées identiques entre les différentes catégories sont réalisées de manière commune, de façon à faciliter les ponts entre les formations. Vous pouvez ainsi progressivement développer votre champ d’intervention, en complétant vos compétences avec des modules non réalisés lors de votre première formation pour :

• Obtenir le niveau de certification supérieure, en passant du niveau III au niveau II avec la formation « Extension d'activité au niveau II phases conception et réalisation » ou du niveau II au niveau I en suivant le module dédié au Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, entité spécifique aux chantiers de plus de 10.000 hommes-jours.
• Etendre votre périmètre aux 2 phases en niveau I (extension à la conception ou à la réalisation et en niveau II (de même, extension à la conception ou la réalisation).

Cette approche modulable offre une grande souplesse à votre parcours et permet d’enrichir le partage entre participants aux niveaux d’expériences variées et intervenant sur des chantiers de tailles diverses.

Enfin, tous les cinq ans, le coordonnateur SPS doit suivre un stage d'actualisation de la formation spécifique pour mettre à jour ses connaissances et ses savoir-faire professionnels.

Conformément aux exigences de l'arrêté du 26 décembre 2012 :

• Lors de votre inscription, nous validons votre candidature par une analyse des documents fournis et un entretien vérifiant vos connaissances générales et l’expérience professionnelle présentée.
• Un point particulier sur l'employabilité est réalisé pour les personnes en situation de handicap.
• A l’issue des formations, l’évaluation des compétences acquises est réalisée par un jury professionnel. Sa validation vous permettra d’obtenir votre attestation de compétences.