Une obligation du maître d’ouvrage pour les opérations de BTP

La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l’utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.

La multiplicité des acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction en coactivité implique pour la mise en oeuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels :

la définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l’ouvrage,

• la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité,
• la mise en commun des moyens de prévention,
• l’intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destinées à faciliter et sécuriser les interventions ultérieures sur ceux-ci.

C’est le rôle du coordonnateur SPS de veiller à ce que ces différents points soient pris en compte.

CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA COORDINATION SPS

La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.

Cette réglementation classe les opérations de BTP en 3 catégories, selon leur importance.

Rappelons que les travaux ou chantiers non clos et indépendants réalisés dans un établissement en activité donnent lieu à un plan de prévention (interventions d’entreprises extérieures selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail).

OUTILS ET ACTEURS DE LA COORDINATION SPS

La coordination ne peut se déployer efficacement que sur une opération correctement maîtrisée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre tout au long de son déroulement. En phase de conception, elle repose sur l’anticipation en matière d’organisation de chantier (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens…) et sur la prise en compte des incidences de l’organisation retenue dans les marchés et contrats. En phase de réalisation, la coordination SPS consiste principalement à veiller à la mise en œuvre des mesures définies en phase de conception et à leur adaptation si nécessaire.

La coordination repose sur l’implication des différents acteurs qui disposent de plusieurs outils pour structurer leur action.

Le maître d’ouvrage doit notamment :

• adresser la déclaration préalable aux organismes d’inspection et de prévention pour les opérations de 1re et 2e catégories,
• désigner un coordonnateur SPS, dès la phase de conception de l’opération,
• définir les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et les différents intervenants (à formaliser dans un document joint à leur contrat).

Le maître d’œuvre doit notamment coopérer avec le coordonnateur SPS en phase de conception et de réalisation :

• en l’associant aux réunions,
• en lui transmettant des études et documents qui ont une incidence sur les choix de prévention.

Le coordonnateur SPS doit notamment :

• arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre,
• ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC) destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS,
• élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),
• procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention,
• constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation,
• présider le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1.

L’entrepreneur doit notamment participer à la coordination SPS en établissant son propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), adressé au coordonnateur SPS en vue de son intégration harmonisée au PGCSPS.